Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendement 301
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je vais malheureusement vous décevoir, monsieur Brottes. L'amendement n° 301 n'apporte qu'une précision de portée rédactionnelle, et l'avis favorable que j'ai donné à cet amendement signifie simplement que j'estime qu'il vaut mieux, pour une bonne rédaction de l'alinéa 19 de l'article 8, dire « les consommateurs » plutôt que « le consommateur ».
