Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je soutiens le dispositif « Passitel », grâce auquel les personnes qui le souhaitent peuvent être protégées du démarchage téléphonique. Mais prenons l'exemple d'une personne qui est intéressée pour réaliser un achat par téléphone au terme d'un dialogue très sommaire avec le vendeur : que fait-on pour sécuriser cet achat téléphonique ? Telle est la question soulevée par mon amendement. Dans ce domaine, la réglementation est lacunaire, alors qu'elle est devenue très sophistiquée s'agissant des ventes par Internet ou par courrier.