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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendements 232 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 472 , portant article additionnel après l'article 7.

La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l'amendement n° 232 .

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