Intervention de Dominique Dord
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales :À l'heure où l'on attend plus de transparence des personnes morales, qu'il s'agisse des partis politiques ou des syndicats, il est bon que le seuil de 230 000 euros s'applique, non aux ressources de chaque entité, mais à celles de l'ensemble. On évitera ainsi d'exonérer des groupements importants de l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes. Cela étant, on peut s'interroger sur le choix du montant : peut-être pourrait-on relever ce seuil.
