Intervention de Dominique Dord

Sur cet article relatif au document unique d'évaluation des risques, il y a une différence d'appréciation entre la commission des Lois et la commission des Affaires sociales. Pour cette dernière, l'article va à rebours de la tendance actuelle à une plus grande vigilance en matière de santé au travail. De plus, les TPE, les très petites entreprises, ne sont pas plus à l'abri des accidents du travail que les autres, bien au contraire. Enfin, selon la direction générale du travail, la mise à jour annuelle du document unique n'est pas très contraignante pour un patron de TPE, qui se contente souvent d'actualiser la date de la déclaration et de la signer. Alléger cette obligation serait certainement contre-productif.