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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

C'est ce que nous allons faire.

La Commission rejette l'amendement.

Puis elle examine l'amendement CL 380 du rapporteur.

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