Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je pense objectivement que cet amendement n'est pas nécessaire, mais je le soutiens. L'objectif est très clair : il ne s'agit pas de changer le droit. Il n'est pas question de permettre à un employeur de prendre unilatéralement des mesures, mais il s'agit que les partenaires sociaux puissent négocier des accords favorisant des évolutions. Ce sont ces derniers que nous défendons avec constance depuis des années à l'Assemblée, comme l'a rappelé M. le rapporteur pour avis.