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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

L'amendement CL 373, fondé sur l'avis du Conseil d'État, tend à supprimer l'alinéa 5.

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