Intervention de Dominique Dord
Réunion du 28 septembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales :Tous les représentants des organismes concernés qu'a auditionnés notre Commission jugent utopique la généralisation de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016. Le volontarisme affiché se comprend, mais la probabilité que cette généralisation soit effective à la date dite semblant à peu près nulle, il paraît plus sage de reporter l'échéance au 1er janvier 2018.
