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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de légiférer sur le sujet. Et je serais spontanément favorable à cet amendement. Mais d'une part, le traitement du problème concerne le droit des sociétés et relève donc plutôt de la Chancellerie. D'autre part, l'adoption de cet amendement risquerait de conduire à ce que beaucoup de résidences deviennent des friches. La loi du 22 juillet 2009 a déjà facilité le changement de gestionnaire. Avant d'aller plus loin, il faut être prudent. Je crois sage la proposition du président de notre commission de créer un groupe de travail sur le sujet. Cet amendement, trop brutal, emporterait trop de conséquences, qui n'ont pas été mesurées pour l'instant.

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