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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Cet amendement, auquel je suis favorable sur le fond, pose tout de même problème. Il faudrait en évaluer l'impact. Je vous propose pour l'heure de le retirer et de revoir la question au titre de l'article 88.

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