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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Douter de la certification des organismes évaluateurs, ce serait remettre en question toutes les certifications. Celle délivrée par le COFRAC est des plus sérieuses. Toute fraude constitue d'ailleurs un délit. Or, seuls les organismes certifiés pourront intervenir dans les procédures de classement des hébergements touristiques.

Chacun sait que les services de l'État ne remplissaient plus la tâche qui leur incombait. Comment le pourraient-ils de nouveau alors même que les classements devront être réévalués tous les cinq ans ? Par ailleurs, rien ne garantissait la qualification de leurs personnels. Pour le reste, c'est le système antérieur qui constituait une usine à gaz avec des circuits si complexes qu'on avait dû les simplifier en ramenant tout au préfet, qui ne jouait plus que le rôle d'une chambre d'enregistrement.

En outre, pour les hébergements collectifs, l'organisme évaluateur ne fera que vérifier la conformité des établissements au référentiel. Ce n'est en aucun cas lui qui délivrera le classement, mais Atout France.

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