Intervention de Didier Joubert
Réunion du 20 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Didier Joubert, Direction centrale des compagnies républicaines de sécurit :
Cela ne me paraît pas possible aujourd'hui, en raison de la partition délicate qui interviendrait sur les zones de police et de gendarmerie, du fait notamment de l'activité judiciaire postérieure à l'activité contraventionnelle ou aux accidents. J'ai rappelé tout à l'heure que la police nationale assure le suivi de 75 % des accidents à l'origine de procédure.
