Intervention de Pascale Got

Il est légitime de s'interroger.

En janvier dernier, la mortalité a augmenté brutalement de plus de 20 %. Depuis que je m'occupais d'accidents de la route, j'avais assisté à cinq augmentations aussi brutales, et, à chaque fois, il avait été possible d'expliquer le phénomène.

Le mois de janvier 2011 est apparu d'autant plus mauvais que le mois de janvier 2010 avait été anormalement bon par rapport à la contribution à la mortalité annuelle d'un mois de janvier, qui est de 7 %.

À l'inverse, le mois de juillet 2011 a semblé bon, comparé à celui de 2010, qui avait été calamiteux. En outre, cet été, le temps a été mauvais et la mortalité motocycliste s'est effondrée. Mais, par rapport à la contribution à la mortalité annuelle d'un mois de juillet, qui est de 10 %, ce fut un mois quasiment ordinaire.

Le mois de janvier présentait une double caractéristique : on pouvait expliquer une partie de l'augmentation de la mortalité par la comparaison avec le même mois de l'année précédente ; mais on pouvait aussi prendre en compte la contribution moyenne d'un mois de janvier, et, suivant les types de calcul, on obtenait une progression de la mortalité de 12 à 14 %.

S'agissant de la mesure permettant de récupérer des points plus rapidement, nombre de parlementaires ont indiqué que, si elle était présentée comme un affaiblissement du permis à points, la mortalité repartirait à la hausse. Cela dit, pour moi, l'élément le plus destructeur n'est pas la possibilité de récupérer un point en un an, mais celle de pouvoir en récupérer quatre tous les ans, contre quatre tous les deux ans, comme c'était le cas auparavant.

On savait déjà que les conducteurs pouvaient modifier leur comportement d'un mois sur l'autre, comme en témoignent les anticipations des mesures d'amnistie. J'avais été le premier à dire que l'amnistie de 1988 avait fait 500 morts. Les analystes et les statisticiens de Dauphine, ainsi que des experts, ont confirmé que les mois de janvier, février, mars et avril 1988 avaient été calamiteux.

Au reste, en raison des conditions météorologiques, janvier 2011 peut être comparé à janvier 1988, la hausse de la mortalité se poursuivant dans les deux cas en février, mars et avril.

Curieusement, alors que l'amnistie a été abandonnée, on a encore observé un petit effet « amnistie » au moment des deux dernières élections présidentielles. Sera-ce encore le cas l'année prochaine ? J'observe qu'en 2007, Ségolène Royal avait commis une maladresse en déclarant au mois de novembre, dans une émission de radio, que son opinion n'était pas faite sur l'amnistie des fautes de conduite. Et elle l'a répété en janvier à un journaliste de Poitiers. Cela s'est traduit par une petite augmentation du nombre des tués à la fin de l'année 2006 et au début de l'année 2007.