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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je ne comprends pas que le rapporteur ait émis, je suppose en accord avec le Gouvernement, un avis défavorable.

En 2006, à l'occasion d'une mission d'information au Sénat, M. Bertrand avait annoncé son intention de créer un Haut conseil pour mettre à plat les questions de l'expertise et des conflits d'intérêts. Non seulement Mme Bachelot, qui lui a succédé, n'a plus reparlé du Haut conseil, mais elle a enterré le rapport qu'il confia à l'IGAS sur l'expertise. La création d'un Haut conseil concerne non seulement les problèmes de sécurité sanitaire, mais aussi la sécurité alimentaire, la santé, l'environnement et, plus généralement, l'expertise publique ; elle était d'ailleurs prévue par le Grenelle de l'environnement. Je ne comprends pas les raisons de ce revirement ministériel, et j'aimerais, monsieur le rapporteur, que l'on ne se contente pas de l'argument qui consiste à dire qu'il ne faut pas additionner les structures. Après tout, on peut imaginer que ce Haut conseil s'intègre à une structure déjà existante : non pas le Haut conseil de la santé publique, qui dépend du ministère, mais peut-être la Haute Autorité de santé, qui a élaboré une charte de l'expertise.

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