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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Avis défavorable.

Comme le ministre, je ne suis pas favorable à la disparition du seuil, même si je pense qu'il doit être très bas – dans le Sunshine Act, il est de 10 dollars.

Prévoir un seuil minimal permet de se concentrer sur les dépenses les plus importantes, même s'il ne convient pas de sous-estimer l'effet des « petits cadeaux ».

Le seuil de 150 euros prévu par la loi anti-cadeaux me semble raisonnable.

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