Intervention de Roland Muzeau

L'alinéa 12 obligera les entreprises à publier les avantages en nature ou en espèces qu'elles procurent aux personnes ou associations concernées, « au-delà d'un seuil fixé par décret ».

Cela ne saurait nous satisfaire car un grand nombre d'études ont montré que les petites attentions, a fortiori si elles sont nombreuses, ont souvent plus d'influence sur leurs destinataires que les gros cadeaux. À moins que le seuil envisagé ne soit particulièrement bas – quelques dizaines d'euros, comme c'est le cas aux États-Unis –, l'amendement AS 29 prévoit que tout avantage en nature ou en espèces fasse l'objet d'une déclaration dès le premier euro.

J'ai cru comprendre, lors de son audition, que le ministre n'était pas défavorable à cette disposition.