Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission des affaires sociales
Arnaud Robinet, rapporteur :Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais il faut savoir que la charte de l'expertise sanitaire sera mise au point après consultation, non seulement des instances que vous citez, mais aussi de toutes les instances potentiellement concernées. Votre amendement aurait donc pour effet de réduire le champ des consultations. C'est pourquoi je vous propose de le revoir dans la perspective d'un examen dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
L'amendement AS 80 est rejeté.
La Commission adopte ensuite l'amendement rédactionnel AS 165 du rapporteur.
Puis elle examine l'amendement AS 81 de Mme Catherine Lemorton.
