Préalablement à l'examen des 252 amendements qui ont été déposés, je voudrais formuler quelques remarques préalables.
Le projet de loi faisant l'objet d'une procédure accélérée, notre Commission n'est plus tenue de mettre en ligne le texte adopté sept jours avant la séance publique mais, conformément à l'article 86 de notre Règlement, « dans les plus brefs délais. » C'est pourquoi nous l'examinons aujourd'hui, et non la semaine dernière, ayant voulu laisser au rapporteur et aux groupes parlementaires une semaine supplémentaire pour en préparer la discussion.
Le texte de la Commission sera mis en ligne le plus rapidement possible, vraisemblablement demain en fin d'après-midi.
C'est aussi pourquoi la conférence des présidents de ce matin a reporté d'une journée le délai de dépôt des amendements en vue de la séance publique, soit à samedi prochain, dix-sept heures.
Nous abordons maintenant l'examen des articles du projet de loi.