Intervention de Thierry Benoit

Afin de poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale, nous proposons de mettre en place une convention fiscale entre la France et la Suisse afin de taxer les revenus des Français placés en Suisse.

Cette mesure répond à une exigence d'équité fiscale et rapporterait près de 1 milliard d'euros sur la base des deux conventions signées avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.