Intervention de Gilles Carrez

Lorsque l'on considère à la fois la partie fiscale et la partie sociale, qu'il s'agisse des attributions gratuites d'actions ou des stock-options, nous atteignons aujourd'hui des taux de prélèvement considérables.

Pour les actions gratuites, le taux global – fiscal et social – est aujourd'hui de 43,5 %, au titre de la plus-value d'acquisition, c'est-à-dire la différence entre zéro et le montant de l'action. Le salarié s'en acquitte lorsqu'il revend l'action.

Pour les stock-options, comme vous le savez, la fiscalité varie suivant la durée de détention ; elle est au minimum de 31,5 % et au maximum de 53,5 %.

J'ajoute que s'agissant de la partie fiscale, le taux établi dans le cadre de la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations fiscales n'a pas changé. En revanche, le forfait social a été augmenté, notamment dans le cadre de la réforme des retraites, ainsi que les prélèvements sociaux dont le taux est passé à 13,5 %. Nous sommes donc parvenus à un niveau de taxation plus que significatif.