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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 148 149

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Avis favorable aux deux amendements, tels qu'ils viennent d'être rectifiés.

(L'amendement n° 148 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

(L'amendement n° 149 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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