Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement traite d'un sujet récurrent dans les débats de la commission des finances : il s'agit de différer l'entrée en application de l'exonération totale des plus-values mobilières.

Il serait en effet contradictoire, alors que nous réduisons l'avantage fiscal sur les plus-values immobilières, d'ouvrir pour les plus-values mobilières un avantage fiscal qui pourrait coûter, au cours du temps, environ 800 millions, voire un milliard d'euros.

En réponse à un amendement du même type présenté par M. le président de la commission des finances, Mme Pécresse s'est engagée à faire des propositions sur ce point dans le cadre de la loi de finances pour 2012, afin de mieux calibrer ce dispositif.

Je suis prêt à retirer cet amendement, à condition que le Gouvernement s'engage de façon tout à fait ferme et certaine à avancer sur ce sujet dans la loi de finances pour 2012.