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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 6 , portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à M. le rapporteur général.

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