Intervention de Jean Mallot

Le système devient encore plus injuste : non seulement vous pénalisez les plus faibles – cela a été parfaitement décrit par les orateurs précédents –, mais, deuxième incohérence, vous avez fait travailler l'Inspection générale des finances qui a rendu un rapport évaluant toutes les niches sociales et fiscales. Qu'en est-il de celle-ci ? Elle a reçu la note maximale : c'est un système d'encouragement au parcours de soins, c'est une niche sociale, fiscale en l'occurrence, et que l'inspection générale préconise de maintenir.

Pourquoi faites-vous travailler l'inspection générale des finances si vous ne tenez aucun compte de ses conclusions ?

Il n'y a pas vraiment de hasard et lorsque l'on se livre à quelques calculs, la cohérence de votre démarche apparaît. Pour la sécurité sociale, la mesure que vous proposez produira 80 millions d'euros en 2011, 1,1 milliard en 2012.

Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous avez voté ici même une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune de 1,856 milliard d'euros. Vous allez me dire qu'à cette occasion, vous y avez « glissé » la disparition à terme du bouclier fiscal, soit 700 millions d'euros.