Intervention de Thierry Benoit

Des choses intéressantes ont été exprimées. Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cette mesure qui me préoccupe tout particulièrement. Nous devrons prendre une décision importante liée à une crise qui sévit en Europe et plus particulièrement en Grèce.

Je regrette que l'on nous propose dans le projet de loi de finances rectificative de relever la taxe sur les conventions d'assurances après nous avoir refusé une série de propositions que l'on nous promet d'examiner dans quelques semaines, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

J'aurais voulu que l'on n'intervienne sur l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurances qu'en dernier recours – une solution de repli en quelque sorte. Nous savons que cela entraînera un effet immédiat sur la cotisation et le prix qu'acquitteront les bénéficiaires.

J'aurais voulu que l'on parle dans ce projet de loi de finances rectificative d'un coup de rabot général sur l'ensemble des niches, même si je reconnais que les marges de manoeuvre du Gouvernement sont très étroites et l'exercice difficile.

J'aurais également voulu que l'on adopte certains amendements qui visaient à créer de nouvelles tranches d'impôt sur les hauts revenus. J'ai le sentiment, partagé, que l'on a du mal à aller chercher l'argent où il est. Loin de moi l'idée d'opposer les catégories sociales – ce n'est pas le sujet.

Je serais très attentif aux réponses du Gouvernement sur cette question. Je ne fais pas de chantage, mais mon vote final à titre personnel sera particulièrement conditionné à l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurances.