Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 3, amendements 124 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Comme je l'ai indiqué hier à propos d'amendements similaires, la commission a considéré que ces amendements étaient tout à fait intéressants et importants, mais ils ont été renvoyés au débat qui aura lieu d'ici quelques semaines dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion