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Intervention de Michel Voisin

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er bis et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'interviens au nom de la commission de la défense et de son président Guy Teissier.

Je veux avant tout saluer les soldats français où qu'ils soient dans le monde. Leur action pour notre pays doit être reconnue et saluée. L'un d'entre eux est tombé ce matin en Afghanistan ; nous honorons sa mémoire. La liste des morts continue de s'allonger.

Nous tenions à intervenir sur l'article modifiant les crédits dévolus aux différentes missions du budget, pour appeler l'attention sur la situation particulière de la défense. Nous venons tout juste de clôturer les universités d'été de la défense à Rennes, où les enjeux financiers ont occupé une place importante. En conclusion de nos travaux, le ministre Gérard Longuet nous a donné plusieurs informations sur les derniers arbitrages et je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez les confirmer et les préciser.

Il me semble qu'il faut tout d'abord rappeler que la défense opère depuis 2008 un effort exceptionnel, non égalé par les autres ministères.

Cet effort s'est traduit par la suppression de 54 000 postes, par une réorganisation territoriale de très grande ampleur et par une rationalisation importante des fonctions de soutien. Dans le même temps, nos armées sont de plus en plus sollicitées pour des opérations extérieures. Je voudrais d'ailleurs saluer le professionnalisme et le courage de nos soldats qui risquent leur vie au quotidien pour remplir les missions que nous leur confions.

Alors que le budget est déjà tendu, le projet de loi de finances rectificative annule 225 millions d'euros – budget des anciens combattants compris –, ce qui représente près de la moitié du total des annulations. Cette baisse porte principalement sur les dépenses d'équipement.

S'agit-il d'une annulation définitive ou seulement d'un report ? Quels sont les programmes concernés ? Quelles seront les conséquences opérationnelles et industrielles de cette opération ?

Gérard Longuet nous a indiqué que le ministère de la défense n'aurait pas d'effort supplémentaire à consentir d'ici à la fin de l'année. Or il va falloir trouver de nouveaux crédits pour couvrir le surcoût des opérations extérieures qui pourraient dépasser un milliard d'euros cette année.

La loi de programmation militaire prévoyait que l'écart entre le montant réel et la dotation initiale serait désormais financé par un abondement interministériel. Le ministre de la défense nous a confirmé que ce principe, que nous croyions définitivement acquis, serait bien maintenu en 2011. Pouvez-vous nous indiquer à quel moment cet abondement sera effectué ? Il ne faudrait pas, en effet, que les crédits soient mis à la disposition du ministère trop tardivement, faute de quoi il pourrait être difficile de les consommer, ce qui augmenterait encore les reports quand nous nous efforçons de les limiter.

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