Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Dans la fiscalité locale, il y a souvent un partage, des droits de mutation, par exemple : une part va à l'État, une autre à la commune, une autre encore au département. On pourrait imaginer une sorte de taxe additionnelle de séjour dont une fraction irait à l'État, le reste allant à la collectivité locale concernée. Pour cette mesure qui me paraît parfaitement légitime et qui, me semble-t-il, ne mettra pas en péril l'économie générale de l'hôtellerie et du tourisme en étant limitée à 2 %, il faut rechercher avant tout la simplicité pour les hôteliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion