Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendements 75 162 163 4
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 75 , 162 , 163 rectifié et 4 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 75 et 162 sont identiques.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 75 .
