Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er c, amendements 5 2 35 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Ces amendements de suppression ont été acceptés par la commission des finances.

(Les amendements identiques nos 5 , 2 , 35 et 125 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion