Intervention de François Cornut-Gentille

Je voudrais d'abord rassurer Mme la ministre et M. le rapporteur général : je n'ai ni l'ambition ni le talent de Jacques Myard pour redéfinir une politique économique de la France en cinq minutes, et pas davantage de niche ou d'amendement à défendre… Mon ambition est beaucoup plus modeste. Je précise que je soutiens sans réserve le plan que nous propose le Gouvernement parce que, dans les circonstances actuelles, un effort de crédibilité financière est indispensable pour assurer la crédibilité de la France.

Je voudrais attirer l'attention sur la situation particulière de la défense, qui a le point commun avec la finance de ne pas être un secteur parmi d'autres. C'est en effet un secteur majeur pour la crédibilité globale de notre pays, comme nous l'avons vu récemment en Libye et il y a quelque temps en Côte-d'Ivoire.

Les quatre années qui viennent de s'écouler ont vu un effort dans ce domaine de la crédibilité de la France tout à fait remarquable, notamment à travers le travail qui a été fait dans le Livre blanc. Le dernier Livre blanc avait pour but de définir non la défense de nos rêves mais la défense qui correspond à la situation actuelle et à nos moyens financiers. Surtout, à cet effort de réflexion s'est ajouté un effort sur la traçabilité et le travail dans la durée. La crédibilité n'a de sens que dans la durée, la crédibilité ce n'est pas de dire un jour des choses sympathiques ou intéressantes, c'est les tenir dans le temps. Et on a consenti des efforts considérables pour tenir réellement, c'est une première, la loi de programmation militaire : nous avons beaucoup travaillé en budgétisant les OPEX et en trouvant des mesures palliatives lorsque les recettes exceptionnelles n'étaient pas présentes.

Dans ce contexte général, le texte qui nous est proposé demande à la défense un effort de 211 millions d'euros, notamment pour permettre de payer l'amende due par l'État au titre des frégates de Taïwan – la défense couvre à peu près 45 % de cette amende. Je ne vois rien d'anormal à cela. La défense est un secteur certes important mais qui doit participer à l'effort collectif. Je n'ai donc aucune remarque particulière à formuler sur cette sollicitation, même si cette somme n'est pas simple à trouver, car le contexte la justifie pleinement.

En revanche, je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre sur la fin de l'année et sur la période budgétaire qui va jusqu'à la loi de finances rectificative finale : notre défense est exposée à un risque sérieux de décrochage qui viendrait en quelque sorte ternir les quatre années d'efforts exceptionnels que nous avons fournis jusqu'à présent.

Deux points sont particulièrement à surveiller.

Premier souci, le financement des OPEX. Certes, la loi de finances initiale prévoit à peu près 630 millions ; mais avec la Libye et d'autres opérations, le surcoût devrait être de l'ordre de 500 millions d'euros, non financés au budget. Il faut souhaiter que cette somme puisse être trouvée comme dans le passé, dans le cadre d'une mutualisation du budget global.

Deuxième souci, les recettes exceptionnelles. Là encore, ce sont des sommes qui sont loin d'être négligeables, bien au-delà des 210 millions, puisque nous sommes autour du milliard, dont environ 200 millions de recettes immobilières – d'après mes informations il n'y pas trop d'inquiétude à avoir sur ce point – et 800 millions sur les ventes de fréquences : là, nous ne sommes pas certains de pouvoir boucler. L'effort demandé à la défense n'est pas factuel, et ne pas parvenir à réunir la somme nous exposerait à un risque de perte de crédibilité.

En conclusion, je formulerai trois demandes ou suggestions. Premièrement, que nous anticipions la fin d'année sans attendre décembre pour voir si cela se passe bien, en essayant de trouver dès à présent des solutions afin de ne pas être pris par surprise ; deuxièmement, sachant que des efforts supplémentaires seront sans doute demandés tôt ou tard au ministère de la défense, et c'est normal, que nous fassions preuve de méthode et que la perspective de l'élection présidentielle ne bloque pas les débats – il est indispensable que le ministère de la défense et le ministère des finances approfondissent leur dialogue, devant le Parlement, afin d'opérer des coupes intelligentes, productive et non destructrices ; troisièmement enfin, que l'effort financier sera demandé à tous les ministères. Le ministère de la défense est en pointe sur la réforme de l'État. La qualité de ses discussions avec Bercy, traditionnellement compliquées, s'est considérablement améliorée, et les méthodes qu'il a mises en oeuvre pourraient, me semble-t-il, être appliquées avec succès à d'autres ministères dépensiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)