Intervention de François de Rugy

Vous avez vous-mêmes créé de nombreuses niches fiscales auxquelles vous ne vous êtes jamais attaqués. Vous avez dû reconnaître votre erreur pour ce qui est du bouclier fiscal, qui était une sorte de super-niche fiscale, mais vous n'avez jamais rien fait pour lutter contre les niches fiscales anti-écologiques. La seule que vous ayez divisée par deux est le crédit d'impôt développement durable… Comme par hasard !

Attardons-nous sur le coût des mesures décidées depuis 2007 en termes de baisse de recettes. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 s'est soldée par 9 milliards d'euros de manque à gagner, qui n'ont pas été compensés puisque vous avez abandonné en rase campagne la taxe carbone sur laquelle vous comptiez initialement. Pour les années suivantes, vos services ont évalué à 5 milliards d'euros par an le coût de cette mesure pour le budget de l'État. Surtout, il y a eu cette scandaleuse mesure scandaleuse de la loi TEPA en 2007 : l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires. Elle n'a pas profité aux salariés, contrairement à ce qui a été dit.