Intervention de François de Rugy

Nous venons d'entendre un et nous en entendrons d'autres. Pour leur part, les écologistes développeront d'autres sujets, mais nos convergences sont porteuses d'avenir pour le changement que nous proposerons ensemble en 2012.

Je ne reviendrai pas très longuement sur la méthode et le calendrier qui nous ont été imposés pour travailler sur ce projet de loi. Au bricolage sur la forme s'ajoute, hélas, le bricolage sur le fond.

Le Gouvernement comme la majorité font tout pour escamoter le débat sur la situation européenne que l'on aurait pu aborder correctement et longuement avec les mesures destinées à soutenir la Grèce. Le comble a été atteint avec ce débat incroyable sur l'augmentation du taux de TVA sur les tickets d'entrée des parcs de loisirs. Incroyable qu'une pareille idée ait pu être présentée comme un pilier d'un plan de retour à l'équilibre des finances publiques ! Incroyable aussi que cela ait pu être un sujet de discorde au sommet de l'État entre un ancien Premier ministre et le Président de la République sans que l'actuel Premier ministre ne soit en mesure de dire ce qui a finalement été arbitré ! J'espère que nous aboutirons à la même conclusion que celle de la commission. J'y reviendrai, mais j'insisterai surtout sur les mesures les plus lourdes, les plus graves aussi, à commencer par l'augmentation des taxes sur les complémentaires santé, à laquelle nous sommes fermement et totalement opposés.

Pour l'heure, je m'étonne que ce plan d'austérité qui ne dit pas vraiment son nom, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte que quatre mesures assez minimes, bien qu'injustes pour la plupart d'entre elles.

Une fois de plus, vous vous inscrivez dans une logique d'affichage plutôt que dans l'action, alors que le Gouvernement reconnaît lui-même dans l'exposé des motifs que le déficit en 2011sera plus important que prévu, de plusieurs milliards d'euros.

Il reconnaît également qu'il y aura des dépenses exceptionnelles, discrètement présentées à la page 52 de la lettre rectificative : plus de 450 millions prévus pour solder l'affaire des frégates de Taïwan.

Il n'y a rien d'étonnant à cette politique d'affichage qui constitue l'une des caractéristiques premières de l'action de la majorité depuis quatre ans. Le fil conducteur des mesures fiscales du Gouvernement depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, c'est l'injustice.

Si le Gouvernement avait voulu lutter efficacement contre l'accroissement du déficit public, il aurait surtout dû éviter tous ces cadeaux fiscaux aux plus aisés qu'il a accordés jusqu'en juillet de cette année avec la suppression d'une part très importante – près de 2 milliards d'euros – de recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le Gouvernement se trouve désormais dans le rôle du pompier pyromane, obligé d'éteindre un incendie qu'il a lui-même causé – quoi que vous en disiez – avant la crise.