Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je fais dans mon rapport plusieurs propositions. Le Gouvernement en reprend deux, à savoir la limitation des reports déficitaires, comme en Allemagne, et le relèvement de la quote-part au titre des cessions et des plus-values sur titres de participation.
