Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 14 septembre 2011 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Vos propos me surprennent, monsieur le ministre : chacun sait en effet qu'en cas d'infraction commise par un fonctionnaire, l'administration peut recourir, à côté de la procédure judiciaire, à la procédure disciplinaire. À partir du moment où la hiérarchie a eu connaissance de certains faits, pourquoi le ministre, qui est l'autorité supérieure, ne pourrait-il pas prendre une décision à l'encontre de fonctionnaires qui n'ont pas respecté le droit ?

Par ailleurs, pourquoi vous a-t-il semblé utile de dénoncer la délinquance des Comoriens à Marseille ? Un grand nombre de personnes d'origine comorienne se sont effectivement installées à Marseille : elles sont, pour la plupart, venues après l'indépendance, et ont réintégré la nationalité française – leurs enfants sont donc français. À quelle méthode statistique avez-vous recouru pour isoler la délinquance commise par cette catégorie de la population ? De plus, quel est l'intérêt, dans la lutte contre la délinquance, d'isoler telle ou telle catégorie de la population ?

De même, à la suite de votre évocation de la délinquance roumaine, notamment sur les Champs-Élysées, nous avons eu à déplorer que notre pays ait été critiqué par les instances européennes pour sa conception assez particulière de la politique à mener à l'égard des Roms. Quel est du reste l'intérêt pour vous de mettre l'accent sur la nécessité de reconduire des Roumains dans leur pays dans la mesure où, demain, avec l'entrée de la Roumanie dans l'Espace Schengen, une telle reconduite sera de l'histoire ancienne ? N'existe-t-il pas un autre moyen de lutter contre la délinquance des mineurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion