Intervention de Claude Guéant

Il n'a jamais déclaré qu'il avait violé la loi. Je m'insurge en faux contre ce que vous dites. Il a dit qu'il avait donné une instruction pour vérifier les communications téléphoniques.

Cette affaire concerne également la législation sur les interceptions téléphoniques. Je mets quiconque au défi de trouver dans les textes actuels, qui constituent notre droit positif, une disposition relative aux fadettes, pour la simple raison qu'à l'époque où la loi a été votée, les fadettes étaient technologiquement impossibles.

Face aux insinuations qui commencent à percer – le « vous » a été utilisé à la fois au sens collectif et au sens personnel –, je tiens à rappeler que, n'étant pas, à l'époque ministre de l'intérieur, je n'ai pas donné d'instructions. Je n'en ai pas non plus donné comme secrétaire général de l'Élysée, où il n'y a jamais eu de cabinet noir. Mais la situation est telle que les questions posées deviennent des certitudes ! C'est très grave sur le plan de la vie démocratique.