Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comme je n'ai pas bien compris la position du ministre sur le plan strictement administratif, j'aimerais savoir, en premier lieu, s'il condamne la méthode utilisée par la DCRI, service relevant de son ministère.

En second lieu, est-il possible de croire que le directeur d'une administration centrale d'une telle importance aurait agi sans informer son ministre de tutelle ?

Comment peut-on affirmer, par ailleurs, qu'un haut fonctionnaire aurait éventuellement le droit de s'émanciper du cadre de la loi ? À vous suivre, ce qui s'est passé serait alors illégal, mais pas illégitime.

En quatrième lieu, pouvez-vous nous dire si vous avez donné des instructions à des directeurs d'administration centrale, fussent-ils des préfets, lorsque vous étiez secrétaire général de l'Élysée ?

Enfin, quelle conséquence la mise en examen du directeur général de la police nationale ou du directeur central du renseignement intérieur pourrait-elle avoir, selon vous, sur le fonctionnement des services de la République ?