Intervention de Hervé Mariton

Puisque nous en sommes aux remerciements, je tiens à saluer François Hollande pour avoir rendu hommage à l'audace de la majorité.

S'agissant de l'aide apportée à la Grèce, on ne peut pas tout à fait se satisfaire de l'idée qu'elle ne nous coûtera rien : il arrive un moment où les moyens mis à disposition ont vocation à être utilisés et où ils ont un coût. Esquissant une sorte de comparaison avec le plan d'aide aux banques instauré en 2008, Mme Lagarde avait indiqué que nous allions prêter de l'argent plus cher que cela ne nous coûterait. Compte tenu de la situation financière de la Grèce, il me semble toutefois que ce raisonnement a rapidement atteint sa limite.

Je comprends, par ailleurs, que l'on fasse preuve d'une grande prudence à l'égard de la notion de « défaut », et que l'on se place plutôt dans une perspective de « détente », lente et progressive, à laquelle chacun doit prendre sa part. Charles de Courson et François Baroin ont ainsi rappelé quelle serait celle des banques. N'oublions pas, pour autant, que la solidarité des États européens devra jouer, ce qui aura un coût. J'aimerais que le ministre nous donne quelques indications sur ce sujet.

En ce qui concerne les progrès attendus en matière de gouvernance européenne, pouvons-nous aussi avoir des éléments d'information ? Que les ministres se réunissent est important, mais j'aimerais savoir quel pourrait être leur ordre du jour : quels sont précisément, sinon les sujets à aborder, du moins les enjeux ? Quel est, en outre, le calendrier retenu ? Chacun sait qu'il y a urgence. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, notamment en séance publique, on pourrait avancer en matière de convergence des politiques de rémunération des fonctions publiques : c'est non seulement un élément important pour les déficits publics, mais aussi un guide pour la rémunération globale dans chacune des économies. Sur quels autres sujets pourrait-on également avancer selon vous ?

Comme l'a indiqué avec insistance le rapporteur général, il est bon de vouloir augmenter les recettes, mais il faut aussi réduire les dépenses. Le projet gouvernemental a le mérite d'être ambitieux et cohérent, mais nous sommes nombreux à penser que si bien des efforts sont réalisés en matière d'augmentation des recettes, on n'en fait peut-être pas assez en ce qui concerne la réduction des dépenses. Je serais heureux que la ministre du budget nous rassure sur la stratégie envisagée dans ce domaine.

S'agissant de la réduction des niches fiscales, dont François Baroin s'était dit prêt à reconnaître, dans le cadre de ses précédentes fonctions gouvernementales, qu'elle constitue une augmentation d'impôts, ne cédons pas à l'intégrisme consistant à souhaiter une éradication systématique : cet outil fiscal peut non seulement favoriser certains comportements, mais il apporte aussi des réponses aux défauts de l'impôt sur le revenu, qui est excessivement concentré sur un petit nombre de Français – les niches fiscales contribuent ainsi à rendre tolérable cette imposition. Le Gouvernement doit en être conscient, et il doit réaliser davantage d'efforts en matière de réduction des dépenses.

J'en viens à l'augmentation de la fiscalité des plus-values. L'étude d'impact qui nous a été remise est un bel exemple de tautologie, reprenant vingt fois le même argument peu convaincant. Je vous proposerai, par amendement, de faire en sorte que la réduction forfaitaire applicable ne soit plus calculée par rapport au prix d'acquisition du bien, mais par rapport à son prix de cession. Compte tenu des risques de fraude et de dessous-de-table, cette mesure aurait le mérite de pousser les intéressés à déclarer la valeur réelle de la transaction et d'atténuer un peu l'amertume de la potion.