Intervention de Serge Poignant

Je voudrais saluer les ministres ici présents pour l'exercice délicat auquel ils se sont livrés : il est toujours plus facile de créer de nouvelles « niches » que de réduire les dépenses et de dégager des recettes pour assurer l'équilibre budgétaire.

Je voudrais également remercier le président Cahuzac et le rapporteur général d'avoir convié les membres de la commission des Affaires économiques à cette réunion, et d'avoir accepté que je m'exprime devant vous : nous n'avons matériellement pas le temps de nous réunir de notre côté.

Je tiens à dire que je soutiens l'ensemble des mesures qui nous sont proposées, même si nous aurons à revenir plus en détail sur la réduction des « niches » à l'occasion du projet de loi de finances initiale pour 2012.

Je me réjouis, par ailleurs, que des études préalables aient été réalisées, et que divers scénarios et hypothèses aient été testés tant en ce qui concerne l'impact de ces mesures sur la croissance et sur l'emploi que leur rendement budgétaire.

Sur le fond, je souscris naturellement à l'appui apporté à la Grèce et à la zone euro en général, et je ne peux que m'associer à la volonté de rapprocher l'imposition du capital et celle du travail.

J'en viens, madame, monsieur les ministres, aux mesures qui pourraient avoir un impact sur la croissance.

En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, Gilles Carrez vous a déjà interrogés sur la limitation du report des déficits à l'exercice précédent, dans la limite d'un million d'euros. Vous avez indiqué que les grands groupes seraient les plus concernés et que l'on ne toucherait pas au crédit d'impôt, mais je veux rappeler que nous avons encore besoin de soutenir nos PME et nos PMI, notamment à l'exportation. N'oublions pas non plus la question des brevets, tout aussi essentielle.

La mesure concernant les parcs à thème présente, quant à elle, un risque réel pour l'emploi : les petits parcs, notamment animaliers, risquent de subir des baisses de fréquentation s'ils ne bénéficient plus d'un taux réduit de TVA.

Je ne reviendrai pas sur les plus-values immobilières, car Gilles Carrez s'est amplement exprimé sur le sujet. Je demanderai seulement que l'on réalise un suivi du marché immobilier : il y aura nécessairement des conséquences dans le domaine de l'emploi, que l'on supprime l'exonération ou que l'on prolonge la durée de détention des biens. Or, il ne faut pas perdre de vue les questions de la croissance, de l'entreprise et l'emploi.

Vous nous proposez aujourd'hui des mesures courageuses et responsables. Beaucoup d'entre nous, moi le premier, ont trouvé que tout allait très vite, mais nous devons être réactifs : malgré les mesures adoptées en France pour maintenir la croissance, il faut réviser les perspectives à la baisse en raison du contexte mondial.