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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 31 août 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a plus d'un an que le groupe Nouveau Centre recommande au Gouvernement d'avoir la prudence de retenir une hypothèse de croissance de 1,5 ou 1,6 %, car il vaut mieux réajuster à la hausse qu'à la baisse, et je crains, hélas, que l'avenir ne nous donne raison. Vous avez tort de penser que l'aggravation du déficit du budget de l'État de 3,4 milliards d'euros sera compensée par l'amélioration des recettes des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, alors que nous devrons faire face à de nouvelles dépenses, ne serait-ce que du fait de la hausse du chômage. Votre optimisme est d'autant moins justifié que les collectivités ne sont parvenues à accroître leurs recettes qu'au prix d'une réduction de leurs investissements.

J'avais déjà fait observer combien il était scandaleux que, loin de faire participer les banques à l'effort de redressement, le premier plan d'aide à la Grèce consacrât la moitié de la centaine de milliards d'euros à les rembourser. Il fallait leur imposer une restructuration de la dette grecque semblable à celle imposée par le Club de Paris aux créanciers des États africains. De ce point de vue, la contribution volontaire prévue par l'accord du 21 juillet ne me satisfait qu'à moitié.

Pour réformer le régime fiscal des plus-values immobilières, il aurait mieux valu allonger la durée d'imposition plutôt que de modifier l'assiette de leur calcul, ce qui va faire exploser la fraude et accélérer de façon excessive le rythme des ventes dans un premier temps, avant que celles-ci ne s'effondrent.

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