Intervention de Michèle Tabarot

Je ne reviendrai pas sur le détail de cette architecture, qui se traduit par la coexistence de deux instances : d'une part, un organisme professionnel rénové, le Conseil supérieur des messageries de presse ; d'autre part, une nouvelle autorité de régulation, dont l'indépendance est garantie.

Cette réflexion sur la distribution de la presse nous impose un certains nombre de devoirs. En premier lieu, celui que nous avons tous de maintenir dans leur intégrité les trois principes que nous héritons du législateur de 1947 : la liberté de la diffusion de la presse, la maîtrise par les éditeurs de la distribution de leurs titres et l'égalité de traitement entre tous les titres dans l'accès au système coopératif de distribution.

Je souhaite rappeler que rien dans la proposition de loi ne remet en cause ni n'est susceptible de remettre en cause ces principes. Je forme le voeu que les inquiétudes qui ont pu s'exprimer sur ce point au sein de la profession ou sur certains des bancs de notre assemblée puissent être levées de manière définitive.

La préservation de ces principes n'interdit pas de prendre en considération, de manière objective, la situation économique du secteur. J'ai notamment été sollicitée par beaucoup de nos collègues sur les questions relatives aux dépositaires et aux kiosquiers, qui sont un véritable enjeu d'aménagement du territoire en même temps que de vitalité démocratique.