Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 5 4 1 2 3
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur de la commission mixte paritaire :Cet amendement, rédactionnel, appelle néanmoins un bref commentaire.
Il s'agit d'un amendement à l'article 18, lequel crée, vous vous en souvenez, la fameuse exit tax. En première lecture, nous avions eu à ce propos un débat très technique vers cinq heures du matin. Plusieurs amendements que j'avais déposés avaient alors été repoussés par le Gouvernement.
Le présent amendement a été à nouveau présenté au Sénat, puis retiré par le rapporteur général du Sénat à la demande instante du ministre, pour revenir aujourd'hui devant notre assemblée.
Je ne peux qu'émettre un avis favorable à cet amendement, car il est absolument indispensable. Cela étant, madame la ministre, nous serons obligés de réécrire cet article à l'automne, car il comporte plusieurs angles morts que l'on n'a pu supprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
