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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

J'ai bien entendu que M. Vandewalle était satisfait du lissage de la hausse de la redevance pour création de bureaux, mais aussi qu'il s'inquiétait de l'augmentation de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, en particulier de son effet sur les loyers.

À ce propos, je rappelle que les tarifs n'avaient pas été actualisés depuis 1999 ; quant au zonage, il a été revu pour intégrer les zones de fort développement, liées notamment, vous le savez, au futur réseau du Grand Paris. Ce qui n'est pas illogique, puisque cette taxe est précisément destinée à financer le Grand Paris.

Je précise en outre que la taxe sur les locaux à usage de bureaux est déductible du bénéfice imposable et ne représente que 2 à 4 % des loyers.

Je note, monsieur Vandewalle, que vous participerez au groupe de travail sur le sujet, comme François Baroin vous y a invité. Je suis sûre que vous y trouverez des solutions.

Monsieur de Courson, s'agissant de la taxation des très hauts revenus, nous allons créer un groupe de travail sur les revenus exceptionnels. Nous en reparlerons avec les parlementaires ; il s'agit, là encore, d'une question de méthode. Cette réforme est évidemment distincte de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

En ce qui concerne les 460 millions d'euros qui seront versés à Taiwan, le Gouvernement fera tout, bien sûr, pour récupérer les sommes que nous sommes, pour l'heure, obligés de verser.

Quant à la suite de mon action, sachez qu'elle prolongera parfaitement celle de mon prédécesseur. Tous ses engagements seront donc honorés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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