Intervention de Valérie Pecresse

Je tiens à souligner qu'en 2007 nous avons eu le courage d'apporter une réponse, certes imparfaite mais pragmatique, à l'éternelle question des effets pervers de l'ISF.

Aujourd'hui, sous l'impulsion du Président de la République, nous optons pour une réforme plus profonde de l'imposition sur le patrimoine.

L'esprit qui nous anime reste par conséquent le même : nous croyons fermement au principe de justice fiscale, mais nous allons pour notre part jusqu'au bout de ce principe. Nous sommes convaincus qu'un système fiscal est juste quand il taxe plus fortement les hauts patrimoines. Mais nous savons aussi qu'un impôt qui devient confiscatoire perd toute légitimité. La justice et la spoliation ne peuvent faire bon ménage. Notre devoir revient donc à trouver un équilibre entre la nécessaire progressivité de notre système d'imposition, qui doit taxer plus ceux qui gagnent plus, et le respect du travail et de la propriété de chacun.

C'est pourquoi nous vous avons proposé de refondre notre fiscalité du patrimoine et de supprimer le bouclier fiscal, tout en prévoyant un dispositif spécial à destination des ménages modestes qui en bénéficiaient : ceux-ci entreront en effet dans le champ d'un plafonnement particulier de la taxe foncière.

De même, le relèvement de 800 000 à 1,3 million d'euros du seuil d'assujettissement à l'ISF permettra d'exclure tous les foyers dont le patrimoine se situait à la limite du champ d'imposition : l'élévation des prix de l'immobilier ne suffira donc plus à rendre un foyer redevable de l'ISF. Là encore, nous apportons des réponses pragmatiques à de nombreux Français qui craignaient de payer fiscalement pour une hausse de la valeur de leur résidence principale, laquelle hausse ne faisait qu'augmenter de manière virtuelle leur patrimoine.