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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 5 juillet 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi avant tout de vous dire que c'est un honneur de représenter aujourd'hui le Gouvernement pour ce débat qui vient clore une discussion parlementaire forte et stimulante. Une fois encore, la commission des finances aura engagé un dialogue exigeant et constructif avec le Gouvernement et ce sera un privilège, mesdames et messieurs les députés, que de le poursuivre avec vous tout au long des mois qui viennent.

D'emblée, je souhaite rendre hommage à Christine Lagarde et à François Baroin qui ont défendu ce projet de loi de finances rectificative avec l'énergie et la force de conviction qui les caractérisent. Cette réforme de la fiscalité du patrimoine que nous parachevons aujourd'hui leur doit également beaucoup. Je tenais à le souligner.

Vous le savez, cette réforme est d'abord le fruit d'un travail collectif : vous aviez l'un comme l'autre, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, appelé à maintes reprises l'attention du Gouvernement sur la nécessité de s'y engager. Aussi François Baroin a-t-il souhaité associer les parlementaires à sa conception de la réforme par l'intermédiaire d'un groupe de travail qui y a d'emblée apporté son empreinte.

Vos débats, mesdames et messieurs les députés, ont permis d'améliorer encore le texte qui vous était soumis. Je sais que, avec François Baroin, vous avez eu dans cet hémicycle des discussions souvent animées, parfois vives, mais toujours fécondes – je tiens là encore à vous en remercier.

Cet après-midi, nous allons parachever une réforme qui modifiera profondément le visage de notre fiscalité du patrimoine, une fiscalité qui sera désormais plus juste, plus simple et plus efficace sur le plan économique.

Cette réforme repose sur un principe des plus clairs : la taxation de la détention du patrimoine sera allégée, particulièrement pour les contribuables se situant à la lisière de l'impôt de solidarité sur la fortune.

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