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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 juillet 2011 à 17h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Au moins, notre collègue Patrice Verchère a le mérite de la concision. Il est vrai que, quand on n'a rien à dire, il vaut mieux se taire ; je suis d'accord avec lui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Comment a-t-il fait, d'ailleurs ? Le rapporteur s'en est, lui, sorti en ne disant rien à la suite de la défense de la motion de rejet. M. Verchère prétend que le ministre a résumé tous les arguments. Or qu'a dit M. le ministre ? Que, prises individuellement, ces mesures sont minimes. Autrement dit, si vous prenez chaque mesure séparément, ce n'est rien, et trois mesures ensemble c'est trois fois rien. Toutes les mesures prises ensemble, c'est toujours rien, du vide en plus. Jean-Michel Clément a finalement très bien expliqué la chose.

Monsieur le ministre, je suis sûr qu'en tant que garde des sceaux, vous êtes habité par l'esprit de Montesquieu, qui disait : « Il ne faut toucher à la loi que d'une main tremblante ».

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