Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, mercredi 13 juillet 2011 à neuf heures trente :

Discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma