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Intervention de Max Roustan

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

Je remercie M. le ministre d'avoir tenu son engagement. L'Assemblée va maintenant décider.

Mais, avant de passer au vote, j'aimerais rappeler, chers collègues, que cela ne vous a pas bien gênés que la baisse des prix de rachat de l'électricité, de 44 à 28 centimes d'euros, foute en l'air les entreprises de l'industrie photovoltaïque ! Personne n'a pleuré alors que toute l'industrie a plongé. Aujourd'hui, nous sommes en train de faire des cas particuliers en prévoyant des expérimentations dans deux territoires. Pourquoi chez nous, dans le Gard ? Menez plutôt ces expérimentations sur l'ensemble du territoire. C'est cela, la vraie modernité. Ce n'est pas le marchandage.

(Les amendements identiques nos 1 et 3 sont adoptés.)

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