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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 25 a, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je tiens à remercier M. le garde des sceaux pour les propos qu'il vient de tenir. Il avait pris l'engagement qu'un débat aurait lieu. Lors de l'adoption de l'amendement gouvernemental, le débat a effectivement eu lieu et il s'est prolongé aujourd'hui de manière dépassionnée,…

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